Informations Légales du site web

Objet du site internet

Le site Internet de MAINE AGRI (www.maineagri.com) a pour but de présenter la Société MAINE AGRI ( RCS 383930971 immatriculé au Mans), ses différents services, ses principaux fournisseurs et partenaires.

 Divers accès à nos produits sont proposés aux internautes : un catalogue virtuel imagé des matériels d'occasion disponibles à la vente, l’accès à nos stocks de pièces John Deere 24H/24 via le lien JDPARTS.

 La mise à jour du site est faite régulièrement et tous les jours en ce qui concerne le catalogue occasion.

 

Responsabilités Juridiques.

L'accès et l'utilisation de ce site par l'internaute emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales :

a.       La consultation des informations présentées sur ce site est totalement gratuite.

b.       Liens hypertexte : ce site contient des liens hypertexte avec d'autres sites internet. Si l'internaute active l'un de ces liens, il quittera le site www.maineagri.com. La SAS MAINE AGRI n'a aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et décline par avance, toute responsabilité dans l'utilisation de tout site tiers.

c.       Catalogues matériels: le matériel agricole neuf et occasion, ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une commande via le site Internet. Un devis matériel détaillé sera adressé à l'internaute sur demande de sa part et ensuite une commande ferme pourra être établie selon nos procédures internes et disponibles au sein de la concession.

d.       Marques et logos : Ces marques et logos sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation quelle qu'elle soit, des noms de marques et des logos présents sur ce site est interdite.

e.       La SAS MAINE AGRI ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues sur son site, ni des conséquences de leur utilisation. L'internaute exploite et utilise les données présentées sous sa seule responsabilité.

f.       La SAS MAINE AGRI ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à l'utilisation et la consultation du site.

g.       Malgré le soin apporté au traitement des informations présentées, la SAS MAINE AGRI décline toute responsabilité concernant l'exactitude des informations contenues dans ce site.

h.       Informatiques et libertés (CNIL): conformément à la Loi n° 78-17 du 06.01.1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant.

i.         Droit applicable et juridiction compétente : les présentes conditions générales sont soumises au droit français; tout

différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera présenté devant les tribunaux compétents de Le Mans,   

dans la limite prévu par les textes internationaux en vigueur.

j.       Les documents libres à la consultation ne doivent être utilisés qu'à des fins d'information et non commerciales.